Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les "Conditions") régissent les relations contractuelles entre l'entité commerciale "Kimasu" (représentée par son propriétaire Nicolas Edouard William WEBER) (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale réservant ses services (le "Client"). Elles s'appliquent à toute réservation de service de guidage ou de conception de voyage, quel que soit le mode de réservation.

Toute réservation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2. Identification du Prestataire

Nom commercial
Kimasu
Propriétaire / Entreprise Individuelle (Kojin Jigyō)
Nicolas Edouard William WEBER
Adresse
Kyoto Building 402, 227 Daikokucho, Shichijodori Aburanokoji Higashi-iru, Shimogyo-ku, Kyoto 600-8223, Japon
Statut
Entreprise individuelle de droit japonais — enregistrée auprès des autorités fiscales japonaises, non soumise à l'immatriculation au registre du commerce des sociétés.
Email
[email protected]
Site internet
kimasu.jp

3. Définitions

Service
Prestation privée de guidage, de planification d'itinéraire et d'accompagnement fournie par le Prestataire à Kyoto, dans le Kansai et au-delà, effectuée à pied, à vélo ou en véhicule, selon le programme convenu.
Client
La personne physique (B2C) ou l'entité professionnelle (B2B, l'"Agence") qui réserve le Service.
Voyageur(s)
La ou les personnes bénéficiant et participant réellement au Service.
Devis
La proposition tarifaire émise par le Prestataire.

4. Description des services

Le Prestataire propose des visites privées et personnalisées, sous forme de services clés en main ou sur mesure. Les services comprennent le guidage, la planification et les options sélectionnées.

Pour les prestations cyclistes, l'option vélo à assistance électrique (e-bike) est activée par défaut, sauf spécification contraire dans le devis.

Sauf mention expresse, les transports longue distance, l'hébergement, les repas, les entrées des sites et les dépenses personnelles des Voyageurs sont exclus du prix.

5. Réservation et formation du contrat

B2C (Particuliers) : Le contrat est formé dès la confirmation écrite de la réservation par le Prestataire et le paiement intégral par le Client. L'acceptation expresse des présentes Conditions et de la Décharge de responsabilité via des cases à cocher obligatoires est requise avant le paiement.

B2B (Agences) : Le contrat est formé dès l'acceptation écrite du devis par l'Agence. Les présentes Conditions s'appliquent par défaut à toutes les réservations B2B, sauf si un contrat-cadre spécifique ou des conditions particulières ont été explicitement signés et convenus par écrit entre le Prestataire et l'Agence.

La disponibilité n'est garantie qu'après confirmation écrite finale du Prestataire.

6. Prix et devise

Les prix sont fixés et facturés en euros (EUR). Les montants affichés dans d'autres devises sur le site internet sont de simples conversions indicatives.

Les prix sont indiqués hors TVA (le Prestataire n'y étant pas soumis actuellement selon le barème japonais). Le prix de la visite indiqué dans le devis ne comprend pas les frais liés au moyen de paiement. Pour un Client B2C, le paiement par carte entraîne des frais de paiement par carte de 4 %, affichés avant la confirmation. Le virement bancaire n'entraîne aucun frais supplémentaire. Toute modification ultérieure du programme à la demande du Client peut donner lieu à un ajustement tarifaire.

7. Conditions de paiement

B2C : Le paiement intégral est dû au moment de la réservation, en euros, soit par carte via Stripe, soit par virement bancaire via Wise. Des frais de paiement par carte de 4 % s'ajoutent lors d'un paiement par carte. Kimasu n'ajoute aucuns frais au virement bancaire, mais la banque du Client peut facturer ses propres frais de virement ou de conversion. Les frais de traitement de la carte ne sont pas remboursés lorsque le Client annule conformément à l'Article 9. En cas d'annulation par le Prestataire ou de Force Majeure, le Client est intégralement remboursé sans déduction de frais de transaction.

B2B : Les conditions de paiement (acomptes, solde et calendrier) sont spécifiées individuellement dans le devis ou le contrat-cadre signé avec l'Agence.

Tout défaut de paiement dans les délais convenus entraînera la suspension ou l'annulation immédiate du Service.

8. Modification d'une réservation

Toute demande de modification (date, heure, nombre de Voyageurs, itinéraire) doit être soumise par écrit. Le Prestataire fera tout son possible pour l'accepter, sous réserve de disponibilité. Les modifications peuvent entraîner un réajustement tarifaire. À défaut d'accord mutuel sur les modifications, le barème d'annulation de l'Article 9 s'appliquera strictement.

9. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit par email. Les frais d'annulation sont calculés en fonction de la date de réception de la demande écrite par rapport à la date prévue du Service.

Frais retenus pour le B2C (Clients particuliers) :

  • Plus de 72 heures avant le Service : Remboursement intégral.
  • Entre 72 et 48 heures avant le Service : 50 % du montant total est retenu (50 % remboursé).
  • Moins de 48 heures avant le Service : 100 % du montant total est retenu (aucun remboursement). Un changement de date gratuit reste possible jusqu'à 48 heures avant le Service, sous réserve de disponibilité.

Conditions d'annulation — Partenaires :

  • Annulation sans frais jusqu'à 14 jours avant la prestation.
  • 50 % entre 14 jours et 48h.
  • 100 % à moins de 48h.
  • Report de date gratuit jusqu'à 48h, sous réserve de disponibilité.

Ces conditions constituent notre cadre standard. Elles sont adaptables dans le cadre d'un accord de partenariat, selon le volume et la saisonnalité.

10. Annulation ou modification par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier considérablement un Service pour des raisons de sécurité, des conditions météorologiques extrêmes (ex. : alertes typhons officielles, pluies torrentielles, canicules extrêmes), un cas de force majeure ou l'incapacité soudaine du guide.

Dans ce cas, le Prestataire proposera en priorité un report ou un service alternatif équivalent. À défaut de solution acceptée par le Client, un remboursement intégral des sommes versées pour le Service annulé sera effectué, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement légal.

11. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation japonaise sur le commerce électronique (Loi Tokushuhō) et aux standards internationaux des services de loisirs datés, les réservations effectuées pour une date ou une période spécifique sont fermes dès leur confirmation. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation ou délai de réflexion. Seul le barème d'annulation de l'Article 9 s'applique.

12. Obligations du Client et des Voyageurs

Les Voyageurs s'engagent strictement à :

  • Arriver à l'heure exacte au point de rendez-vous fixé. Tout retard supérieur à 15 minutes sans préavis est considéré comme un défaut ; le tour commencera sans eux et aucun remboursement ne sera dû.
  • Respecter le code de la route, la réglementation piétonne et les coutumes locales au Japon.
  • Suivre strictement toutes les consignes de sécurité données par le guide.
  • Avoir la condition physique requise pour le tour choisi.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre le Service immédiatement, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, illégal, en état d'ébriété ou gravement irrespectueux envers le guide, le public ou l'environnement.

13. Sécurité des tours à vélo et location de matériel

Pour les prestations impliquant des vélos ou e-bikes, les Voyageurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • Les vélos et e-bikes sont loués auprès d'un prestataire professionnel tiers. Le Prestataire agit uniquement comme intermédiaire et facilitateur pour cette location et ne pourra être tenu responsable d'une défaillance mécanique, d'un défaut d'entretien ou d'un vice de fabrication lié aux véhicules.
  • Les Voyageurs doivent inspecter le véhicule avant le départ et l'accepter en l'état ("as-is"). Tout dommage causé au matériel par un comportement imprudent ou une négligence sera entièrement facturé au Voyageur.
  • Le port du casque de sécurité est fortement recommandé pendant toute la durée du trajet.
  • Les Voyageurs doivent avoir les compétences requises pour rouler en milieu urbain dense et mesurer au moins 150 cm pour utiliser un e-bike adulte.
  • Le Prestataire se réserve le droit de refuser immédiatement le départ d'un Voyageur ne maîtrisant pas suffisamment le vélo, sans aucun remboursement.

14. Clause de non-responsabilité relative aux assurances

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers résultant strictement d'une négligence professionnelle de sa part, dans les limites de sa police de droit japonais. Cette assurance ne remplace pas et ne couvre pas les frais médicaux personnels, les biens personnels ou les accidents indépendants des Voyageurs. La détention d'une assurance voyage et médicale complète, couvrant explicitement la pratique du vélo et les activités de plein air au Japon (y compris le rapatriement médical d'urgence), est une condition stricte et obligatoire pour participer aux tours. Le défaut d'assurance entraînera l'annulation immédiate du tour sans remboursement.

15. Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (zenrei taishō) dans l'exécution de ses services. Sauf en cas de faute intentionnelle (koi) ou de négligence grave (jūkashitsu) prouvée du Prestataire ou de ses guides, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures, maladies, décès, dommages matériels ou pertes financières survenus pendant le Service. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant payé pour le Service concerné.

16. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, séismes, typhons, épidémies, décisions des autorités, grèves majeures). Le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais pour organiser un report ou un remboursement conformément à l'Article 10.

17. Droit à l'image

Le Prestataire peut prendre des photos et des vidéos pendant les tours à des fins promotionnelles et marketing (site internet, réseaux sociaux). Le consentement explicite des Voyageurs est recueilli via une case à cocher lors de la réservation ou sur place. Ce consentement peut être révoqué à tout moment sur simple demande à [email protected], entraînant la suppression immédiate des médias permettant d'identifier la personne.

18. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées de manière sécurisée conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire et aux réglementations internationales (RGPD pour les résidents de l'UE). Les Clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou d'effacement en écrivant à [email protected].

19. Droit applicable

Les présentes Conditions, la Décharge de responsabilité et tout litige ou réclamation découlant des services fournis par Kimasu seront exclusivement régis, interprétés et saisis conformément aux lois du Japon.

20. Juridiction exclusive

Toute action en justice ou procédure judiciaire relative à ces services sera intentée exclusivement devant le tribunal de district de Kyoto (Kyoto Chihō Saibansho), au Japon. Les deux parties se soumettent par les présentes de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence exclusive dudit tribunal, renonçant à tout recours devant des tribunaux étrangers.

21. Langue de référence

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais et en français. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de conflit d'interprétation entre les deux versions, la version anglaise prévaudra exclusivement et fera foi devant les tribunaux.